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En raison de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement français a communiqué sur plusieurs dispositifs destinés…

Notre cabinet est actuellement contacté par de nombreux particuliers constatant des incohérences sur leur avis…

Principes généraux L’Administration a défini une formule de calcul destinée à déterminer les revenus fonciers…

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Principes généraux Sont concernés par les dispositions qui suivent les rémunérations imposables à l’impôt sur…

Principes généraux Les revenus par nature exceptionnels (auxquels le système « du quotient » a été appliqué,…

L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le traitement de l’impôt sur les revenus de…

Le PLFSS a été déposé le 10 octobre. Il contient notamment les dispositions suivantes.

Parmi les mesures relatives aux entreprises figurant dans le projet de Loi de Finances pour…

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