La crise sanitaire et la tenue des assemblées générales dans les sociétés
I. LA TENUE DE TOUTE ASSEMBLEE L’ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-321 a été…
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Le projet de loi d’urgence sanitaire en cours de vote a notamment pour objet d’autoriser…
Contrats autres que le bail commercial Les contrats commerciaux dont l’exécution est rendue impossible par…
Plusieurs mesures ont été annoncées sur le plan bancaire. Facilitation de l’obtention de lignes…
Chômage partielMécanisme L’employeur peut placer ses salariés en activité partielle en cas de réduction ou…
Droit fiscal L’Etat a confirmé le report de certaines échéances fiscales du mois de mars….
En raison de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement français a communiqué sur plusieurs dispositifs destinés…