Abattement des transmissions d’entreprises à des salariés ou des proches
L’article 22 de la loi de Finances pour 2024 a relevé l’abattement applicable dans le…
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Un arrêt du 19 janvier 2022 a été l’occasion, pour la Cour de Cassation de…
Le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, financé par les collectivités territoriales et l’État, entreprend la…
La loi de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures relatives à la fiscalité des…
Ce début d’année 2022 est l’occasion de s’intéresser à la nouvelle loi de finances. Récemment…
Notre cabinet est actuellement contacté par de nombreux particuliers constatant des incohérences sur leur avis…
Principes généraux L’Administration a défini une formule de calcul destinée à déterminer les revenus fonciers…
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