Droit des affaires et des sociétés

Créer une société, faire entrer ou sortir un associé, négocier un contrat commercial, résoudre un conflit entre associés ou transmettre une entreprise soulève des questions juridiques qui peuvent avoir des conséquences importantes sur l’activité et le patrimoine de ses dirigeants.

Le cabinet AHBL AVOCATS accompagne les entreprises, leurs dirigeants et leurs associés en droit des affaires et en droit des sociétés, tant pour leurs opérations courantes que pour leurs projets de développement ou les difficultés qu’ils rencontrent.

Le cabinet intervient auprès des TPE, PME, groupes de sociétés, professions libérales et entreprises de la FINTECH, notamment en matière de création de sociétés, de pactes d’associés, de contrats commerciaux, de cessions et acquisitions, de restructurations et d’opérations sur le capital.

Son approche associe le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit des contrats afin de sécuriser les opérations envisagées, d’en anticiper les conséquences juridiques et fiscales et de préserver les intérêts des dirigeants et des associés.

AHBL AVOCATS intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, notamment pour prévenir ou résoudre les différends entre associés, les litiges relatifs à la gouvernance des sociétés et les conflits commerciaux.

Les dossiers sont notamment suivis par Thomas Bazalgette, avocat associé, qui intervient en matière de constitution, de transmission et de restructuration de sociétés, de levées de fonds et de droit patrimonial.

Pour présenter votre projet ou une difficulté entre associés, vous pouvez contacter le cabinet AHBL AVOCATS.

Choix de la forme sociale et définition de l’organisation juridique adaptée au projet
Constitution de sociétés civiles et commerciales : SCI, SARL, SAS, SA et holdings
Rédaction des statuts et accomplissement des formalités de constitution
Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
Organisation de la gouvernance et répartition des pouvoirs
Mise en place de clauses d’agrément, de préemption, d’exclusion, de sortie conjointe ou forcée
Émission de valeurs mobilières et d’instruments d’intéressement : actions de préférence, obligations convertibles, BSA et BSA AIR

Une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses organisant la sortie d’un associé.

Approbation annuelle des comptes et affectation du résultat
Préparation des assemblées générales et des décisions collectives
Modifications statutaires
Nomination, renouvellement et révocation des dirigeants
Transferts de siège, changements d’activité et prorogations
Augmentations et réductions de capital
Conventions réglementées
Secrétariat juridique des sociétés et des groupes de sociétés

Le suivi juridique ne se limite pas à l’accomplissement de formalités. Il permet de s’assurer que les décisions prises correspondent aux statuts, à l’organisation réelle de l’entreprise et aux objectifs de ses associés.

Constitution et réorganisation de groupes de sociétés
Création de holdings et opérations d’apport de titres
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs
Apports en nature et opérations d’échange de titres
Transformations de sociétés
Restructuration du capital et réorganisation de l’actionnariat
Dissolutions, liquidations amiables et transmissions universelles de patrimoine
Coordination des aspects juridiques et fiscaux des restructurations

Chaque restructuration doit être examinée dans son ensemble. La solution juridiquement possible n’est pas toujours la plus pertinente sur le plan fiscal, financier ou opérationnel.

Préparation juridique des opérations de cession ou d’acquisition
Audits juridiques préalables
Rédaction et négociation de lettres d’intention et de protocoles de cession
Organisation des conditions suspensives
Rédaction des garanties d’actif et de passif
Cession de titres sociaux, de fonds de commerce ou de branches d’activité
Opérations de transmission familiale ou managériale
Accompagnement lors de la réalisation définitive de l’opération

Le cabinet intervient aussi bien aux côtés du cédant que de l’acquéreur. Il identifie les risques de l’opération, organise les différentes étapes de la négociation et veille à la cohérence des engagements contractuels, juridiques et fiscaux.

Prévention et traitement des conflits entre associés
Interprétation et mise en œuvre des statuts et des pactes d’associés
Organisation de la sortie d’un associé
Mise en œuvre de clauses d’exclusion ou d’éviction
Contestation de décisions sociales
Responsabilité des dirigeants
Gestion des situations de blocage
Dissolution judiciaire lorsque la mésentente paralyse durablement le fonctionnement de la société
Négociation et rédaction de protocoles transactionnels

Un conflit entre associés doit être analysé en tenant compte des statuts, des pouvoirs de chacun, du fonctionnement réel de la société et de ses conséquences économiques. Le cabinet privilégie la recherche d’une solution négociée lorsqu’elle permet de préserver les intérêts du client, sans écarter une action judiciaire lorsqu’elle devient nécessaire.

Rédaction et négociation de contrats commerciaux
Cessions de clientèle et conventions de présentation
Baux commerciaux et professionnels
Conventions de prestations de services
Conventions de trésorerie et conventions intragroupe
Contrats conclus entre la société, ses dirigeants et ses associés

Les contrats doivent être cohérents avec l’organisation de la société, la répartition des pouvoirs et les intérêts économiques de l’entreprise. Leur rédaction permet d’anticiper les principales difficultés d’exécution et d’organiser les conséquences d’une rupture.