Avocat en droit des sociétés à Bordeaux
Créer une société, organiser les relations entre associés, restructurer une activité ou transmettre une entreprise implique des choix juridiques qui engagent durablement ses dirigeants et ses associés.
À Bordeaux, le cabinet AHBL AVOCATS accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement, depuis la définition du projet et la constitution de la société jusqu’à sa cession, sa transmission ou sa liquidation.
Le cabinet intervient auprès des TPE, PME, groupes de sociétés, professions libérales et acteurs de la FINTECH. Son approche associe droit des sociétés, droit fiscal et droit des contrats afin de sécuriser les opérations envisagées et d’en mesurer toutes les conséquences.
Le cabinet AHBL AVOCATS intervient en conseil comme en contentieux pour sécuriser les décisions relatives à la création, au fonctionnement, à la restructuration ou à la transmission d’une société.
Les dossiers sont notamment suivis par Thomas Bazalgette, avocat associé, qui intervient en matière de constitution, de transmission et de restructuration de sociétés, de levées de fonds et de droit patrimonial.
Pour présenter votre projet ou une difficulté entre associés, vous pouvez contacter le cabinet AHBL AVOCATS.
Conseil et contentieux à chaque étape de la vie sociale
- Choix de la forme sociale et définition de l’organisation juridique adaptée au projet
- Constitution de sociétés civiles et commerciales : SCI, SARL, SAS, SA et holdings
- Rédaction des statuts et accomplissement des formalités de constitution
- Rédaction de pactes d’associés ou d’actionnaires
- Organisation de la gouvernance et répartition des pouvoirs
- Mise en place de clauses d’agrément, de préemption, d’exclusion, de sortie conjointe ou forcée
- Émission de valeurs mobilières et d’instruments d’intéressement : actions de préférence, obligations convertibles, BSA et BSA AIR
Une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses organisant la sortie d’un associé.
- Approbation annuelle des comptes et affectation du résultat
- Préparation des assemblées générales et des décisions collectives
- Modifications statutaires
- Nomination, renouvellement et révocation des dirigeants
- Transferts de siège, changements d’activité et prorogations
- Augmentations et réductions de capital
- Conventions réglementées
- Secrétariat juridique des sociétés et des groupes de sociétés
Le suivi juridique ne se limite pas à l’accomplissement de formalités. Il permet de s’assurer que les décisions prises correspondent aux statuts, à l’organisation réelle de l’entreprise et aux objectifs de ses associés.
- Constitution et réorganisation de groupes de sociétés
- Création de holdings et opérations d’apport de titres
- Fusions, scissions et apports partiels d’actifs
- Apports en nature et opérations d’échange de titres
- Transformations de sociétés
- Restructuration du capital et réorganisation de l’actionnariat
- Dissolutions, liquidations amiables et transmissions universelles de patrimoine
- Coordination des aspects juridiques et fiscaux des restructurations
Chaque restructuration doit être examinée dans son ensemble. La solution juridiquement possible n’est pas toujours la plus pertinente sur le plan fiscal, financier ou opérationnel.
- Préparation juridique des opérations de cession ou d’acquisition
- Audits juridiques préalables
- Rédaction et négociation de lettres d’intention et de protocoles de cession
- Organisation des conditions suspensives
- Rédaction des garanties d’actif et de passif
- Cession de titres sociaux, de fonds de commerce ou de branches d’activité
- Opérations de transmission familiale ou managériale
- Accompagnement lors de la réalisation définitive de l’opération
Le cabinet intervient aussi bien aux côtés du cédant que de l’acquéreur. Il identifie les risques de l’opération, organise les différentes étapes de la négociation et veille à la cohérence des engagements contractuels, juridiques et fiscaux.
- Prévention et traitement des conflits entre associés
- Interprétation et mise en œuvre des statuts et des pactes d’associés
- Organisation de la sortie d’un associé
- Mise en œuvre de clauses d’exclusion ou d’éviction
- Contestation de décisions sociales
- Responsabilité des dirigeants
- Gestion des situations de blocage
- Dissolution judiciaire lorsque la mésentente paralyse durablement le fonctionnement de la société
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
Un conflit entre associés doit être analysé en tenant compte des statuts, des pouvoirs de chacun, du fonctionnement réel de la société et de ses conséquences économiques. Le cabinet privilégie la recherche d’une solution négociée lorsqu’elle permet de préserver les intérêts du client, sans écarter une action judiciaire lorsqu’elle devient nécessaire.
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Cessions de clientèle et conventions de présentation
- Baux commerciaux et professionnels
- Conventions de prestations de services
- Conventions de trésorerie et conventions intragroupe
- Contrats conclus entre la société, ses dirigeants et ses associés
Les contrats doivent être cohérents avec l’organisation de la société, la répartition des pouvoirs et les intérêts économiques de l’entreprise. Leur rédaction permet d’anticiper les principales difficultés d’exécution et d’organiser les conséquences d’une rupture.