Avocat en droit des successions et du patrimoine à Bordeaux
Le droit du patrimoine permet d’organiser, de protéger et de transmettre les biens d’une personne ou d’une famille. Il intervient aussi bien dans l’anticipation d’une transmission que lors du règlement d’une succession, d’une indivision ou de la liquidation d’un régime matrimonial.
À Bordeaux, le cabinet AHBL AVOCATS accompagne, en complément des autres professionnels du patrimoine, les particuliers, les dirigeants, les héritiers et les familles dans l’analyse de leur situation patrimoniale, la résolution des difficultés auxquelles ils sont confrontés et la défense de leurs droits, en coordonnant les aspects civils, sociétaires et fiscaux du dossier.
Toute stratégie patrimoniale doit être précédée d’une étude de ses conséquences juridiques, économiques et fiscales. Le cabinet délivre un conseil indépendant et présente les avantages, les contraintes et les risques des différentes solutions envisageables.
Son intervention associe les dimensions civiles, sociétaires et fiscales afin de construire une stratégie cohérente, adaptée à la situation familiale, à la composition du patrimoine et aux objectifs poursuivis.
Les dossiers sont notamment suivis par Thomas Bazalgette, avocat associé, qui intervient en matière de successions, de transmission d’entreprises, de sociétés et de droit patrimonial.
Pour exposer une difficulté successorale, une situation d’indivision ou un projet de transmission, vous pouvez contacter le cabinet AHBL AVOCATS.
Transmissions, successions, régimes matrimoniaux et indivisions
- Rédaction de baux commerciaux et baux professionnels
- Réalisation de bilans patrimoniaux
- Analyse de la situation familiale, matrimoniale et successorale
- Définition d’une stratégie de transmission
- Donations simples et donations-partages
- Donations avec réserve d’usufruit
- Transmission progressive ou anticipée du patrimoine
- Organisation de la transmission d’une entreprise familiale
- Constitution et utilisation de sociétés civiles patrimoniales
- Mise en place de pactes Dutreil
- Chiffrage des conséquences civiles et fiscales des opérations envisagées
La préparation d’une transmission ne consiste pas seulement à rechercher une économie fiscale. Elle doit préserver les besoins du donateur, tenir compte des droits de chaque membre de la famille et éviter de créer une situation de blocage ou de déséquilibre après la transmission.
- Analyse des droits des héritiers et des légataires
- Assistance lors de l’ouverture et du règlement d’une succession
- Détermination de l’actif successoral
- Analyse des donations antérieures, des rapports et des réductions
- Difficultés relatives à l’interprétation ou à l’exécution d’un testament
- Contestation d’une succession ou d’un partage
- Recours en cas de recel successoral
- Négociation entre héritiers
- Partage amiable ou judiciaire
- Liquidation des successions complexes ou internationales
- Représentation devant les juridictions en cas de succession conflictuelle
L’intervention d’un avocat en matière de succession devient particulièrement utile lorsqu’un désaccord apparaît entre les héritiers, que la composition du patrimoine est discutée, qu’une donation ou un testament est contesté, ou que les opérations conduites par le notaire demeurent bloquées.
- Choix ou changement de régime matrimonial
- Analyse des droits respectifs des époux
- Liquidation d’un régime matrimonial après un divorce ou un décès
- Détermination des biens propres, communs ou indivis
- Calcul des récompenses et des créances entre époux
- Évaluation et partage des biens
- Négociation d’accords liquidatifs
- Préparation des conventions de divorce par consentement mutuel
- Assistance dans les procédures judiciaires de liquidation et de partage
Le régime matrimonial détermine la propriété des biens, les pouvoirs de chaque époux et la répartition du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Son choix doit donc être adapté à la situation familiale, professionnelle et patrimoniale du couple.
Pour approfondir cette question, consultez notre présentation des différents régimes et de la procédure permettant de choisir ou changer de régime matrimonial.
- Organisation conventionnelle d’une indivision
- Détermination des droits de chaque indivisaire
- Établissement des comptes entre indivisaires
- Indemnités d’occupation
- Dépenses de conservation, travaux et remboursement des charges
- Gestion et occupation des biens indivis
- Cession de droits indivis
- Sortie amiable de l’indivision
- Action judiciaire en partage
- Licitation et vente aux enchères des biens immobiliers indivis
Une indivision peut devenir difficile à gérer lorsque les indivisaires ne s’accordent plus sur l’occupation, les travaux, la vente d’un bien ou la répartition des dépenses. Le cabinet recherche d’abord les conditions d’une sortie amiable et organise, lorsque cela est nécessaire, une procédure de partage judiciaire.
- Constitution et organisation de SCI familiales ou patrimoniales
- Rédaction des statuts et des conventions entre associés
- Apports d’immeubles ou de droits démembrés
- Donations et cessions de parts sociales
- Organisation de la gouvernance et de la transmission des parts
- Suivi juridique annuel des sociétés civiles
- Prévention et règlement des conflits entre associés
- Dissolution et liquidation des sociétés civiles
- Coordination des conséquences civiles et fiscales des opérations immobilières
La SCI constitue un outil d’organisation et de transmission, mais elle ne convient pas automatiquement à toutes les situations. Sa constitution doit répondre à un objectif identifié et ses statuts doivent anticiper les règles de gestion, les pouvoirs du gérant, la transmission des parts et les conditions de sortie des associés.