Droit fiscal

Le cabinet AHBL AVOCATS dispose, en la personne de Maître Chloé SERVANT, d’un certificat de spécialisation en droit fiscal décerné par le Conseil National des Barreaux, signe d’une reconnaissance, par les plus grandes institutions de notre profession, de sa compétence particulière en cette matière.
Cette spécialisation en droit fiscal permet au cabinet de vous apporter son expertise dans toutes les composantes de la matière fiscale :

Établissement des déclarations d’impôt

  • Déclarations d’impôt sur le revenu

  • Déclarations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  • Déclarations des SCI

  • Déclaration des revenus fonciers

  • Déclaration des plus-values

  • Déclarations de dons manuels

  • Assistance en matière de déclarations de succession

Transmission du patrimoine

  • Réalisation de bilan patrimonial

  • Optimisation de la fiscalité liée à la transmission

  • Conseils en matière de donations avec démembrement de propriété

  • Chiffrage fiscal des projets de transmission

  • Chiffrage des plus-values en cas de vente

  • Apports de biens à une SCI familiale

  • Pactes Dutreil

  • Réalisation de rescrits fiscaux permettant de sécuriser une position fiscale

  • Choix de la fiscalité adaptée à la création d’une activité

  • Conseils fiscaux dans le cadre de restructurations de sociétés

  • Optimisation de la fiscalité liée à la cession d’entreprises

  • Chiffrage des plus-values

  • Accompagnement des non-résidents vis-à-vis de leur fiscalité en France

  • Conseils aux résidents français souhaitant s’expatrier

  • Analyse des conventions fiscales internationales

  • Procédures relatives aux comptes bancaires détenus à l’étranger

  • Déclaration des revenus perçus à l’étranger

  • Déclaration des comptes détenus à l’étranger

  • Assistance dans les toutes procédures de contrôles fiscaux et de redressements

  • Réponses aux demandes de renseignements et d’informations, aux demandes d’éclaircissements et de justification, aux propositions de rectification, aux vérifications de comptabilité, aux examens de la situation fiscale personnelle (ESFP), etc.

  • Assistance et représentation en matière de recours hiérarchiques et de négociations avec l’Administration fiscale

  • Rédaction de réclamations contentieuses, assorties ou non de demandes de sursis de paiement, et de recours gracieux

  • Contentieux fiscaux devant les juridictions administratives ou judiciaires

  • Conseils en matière de revenus fonciers et de location meublée

  • Fiscalité locale : taxe foncière, taxe sur les logements vacants, CFE, CVAE,

  • Régime de la TVA immobilière (taux normal, TVA sur la marge, taux réduit pour les travaux, etc.)

  • Optimisation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

  • Chiffrage des plus-values immobilières

  • Défiscalisation immobilière

  • Validation juridique et fiscale des opérations de restauration et de réhabilitation immobilières et des dispositifs proposés (Revenus fonciers, Denormandie, Malraux, Monuments historiques, etc.)

  • Aide à la mise en place du véhicule juridique en cas d’opération collective (ASL, société civile d’attribution, VIR, etc.)