Point rapide sur l’année blanche – Revenus des dirigeants de sociétés
Principes généraux Sont concernés par les dispositions qui suivent les rémunérations imposables à l’impôt sur le revenu au titre de salaires perçus par les personnes physiques qui contrôlent (ou dont...
Point rapide sur l’année blanche – Revenus BIC/BNC/BA
Principes généraux Les revenus par nature exceptionnels (auxquels le système « du quotient » a été appliqué, plus et moins-values, subventions d’équipement et indemnités d’assurance compensant la perte d’un élément de l’actif...
Points rapides sur l’année blanche – Introduction
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le traitement de l’impôt sur les revenus de l’année 2018. Pour rappel,
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le PLFSS a été déposé le 10 octobre. Il contient notamment les dispositions suivantes.