Projet de Loi de Finances pour 2019 – Fiscalité des entreprises
Parmi les mesures relatives aux entreprises figurant dans le projet de Loi de Finances pour 2019, on peut relever les dispositions suivantes.
Projet de Loi de Finances pour 2019 – Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu Le barème de l’impôt sur le revenu et des mesures associées (plafonds de réductions résultant du quotient familial, montant de certaines déductions, etc) est revalorisé.
SARL – l’associé minoritaire peut-il revendiquer la qualité de salarié ?
C’est une question récurrente que les juridictions prud’homales ont à traiter : à l’occasion d’un litige entre associés, un associé minoritaire qui exécute une prestation dans la société en percevant...