Point rapide sur l’année blanche – Revenus fonciers
Principes généraux L’Administration a défini une formule de calcul destinée à déterminer les revenus fonciers ouvrant droit au CIMR. Pour appliquer cette formule, il y a lieu
Point rapide sur l’année blanche – Salaires et Pensions
Principes généraux Les salaires, pensions et rentes viagères perçus en 2018 peuvent bénéficier du CIMR dès lors qu’ils ne sont pas expressément qualifiés de revenus exceptionnels par l’Administration. Il en...
Point rapide sur l’année blanche – Revenus des dirigeants de sociétés
Principes généraux Sont concernés par les dispositions qui suivent les rémunérations imposables à l’impôt sur le revenu au titre de salaires perçus par les personnes physiques qui contrôlent (ou dont...
Point rapide sur l’année blanche – Revenus BIC/BNC/BA
Principes généraux Les revenus par nature exceptionnels (auxquels le système « du quotient » a été appliqué, plus et moins-values, subventions d’équipement et indemnités d’assurance compensant la perte d’un élément de l’actif...
Points rapides sur l’année blanche – Introduction
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le traitement de l’impôt sur les revenus de l’année 2018. Pour rappel,
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le PLFSS a été déposé le 10 octobre. Il contient notamment les dispositions suivantes.
Projet de Loi de Finances pour 2019 – Fiscalité des entreprises
Parmi les mesures relatives aux entreprises figurant dans le projet de Loi de Finances pour 2019, on peut relever les dispositions suivantes.
Projet de Loi de Finances pour 2019 – Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu Le barème de l’impôt sur le revenu et des mesures associées (plafonds de réductions résultant du quotient familial, montant de certaines déductions, etc) est revalorisé.