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Auteur/autrice : Gwendal Le Colleter

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Auteur/autrice : Gwendal Le Colleter

La soumission volontaire au code de la consommation doit être sans équivoque

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 30, 2022

L’appel incident contre un co-intimé, l’autorise à former lui-même un appel incident (ce n’était pas évident…)

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 29, 2022

Saisie-attribution de compte bancaire : non prise en compte des virements antérieurement ordonnés au titre des opérations en cours

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 28, 2022

Exceptions opposables par la caution : la chambre commerciale s’oppose à la première chambre civile ?

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 27, 2022

Saisie immobilière : la créance visée dans le jugement d’orientation n’a pas à être détaillée

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 27, 2022

Redressement judiciaire : conséquences de l’inopposabilité du plan par la caution, en présence d’une dette principale non échue

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 26, 2022

Manquement au devoir de mise en garde : la charge de la preuve incombe à celui qui s’en prévaut

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 26, 2022

L’absence de déchéance du terme contre l’un des débiteurs solidaires, n’est pas un obstacle au recours personnel de la caution

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 26, 2022

Mentions manuscrites et ajouts au texte légal

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 26, 2022

Exceptions opposables par la caution : la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation modifie sa jurisprudence

Par: Gwendal Le Colleter

Sep 26, 2022