Point rapide sur l’année blanche – Revenus BIC/BNC/BA
Principes généraux Les revenus par nature exceptionnels (auxquels le système « du quotient » a été appliqué, plus et moins-values, subventions d’équipement et indemnités d’assurance compensant la perte d’un élément de l’actif...
Points rapides sur l’année blanche – Introduction
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le traitement de l’impôt sur les revenus de l’année 2018. Pour rappel,
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le PLFSS a été déposé le 10 octobre. Il contient notamment les dispositions suivantes.
Projet de Loi de Finances pour 2019 – Fiscalité des entreprises
Parmi les mesures relatives aux entreprises figurant dans le projet de Loi de Finances pour 2019, on peut relever les dispositions suivantes.
Projet de Loi de Finances pour 2019 – Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu Le barème de l’impôt sur le revenu et des mesures associées (plafonds de réductions résultant du quotient familial, montant de certaines déductions, etc) est revalorisé.
SARL – l’associé minoritaire peut-il revendiquer la qualité de salarié ?
C’est une question récurrente que les juridictions prud’homales ont à traiter : à l’occasion d’un litige entre associés, un associé minoritaire qui exécute une prestation dans la société en percevant...