Dans un arrêt du 5 octobre 2023, la Cour de Cassation a logiquement déduit de l’article R 322-60 al 2 du Code des procédures civiles d’exécution, qui prévoit que seul le jugement d’adjudication qui statue sur une contestation est susceptible d’appel de ce chef, que « les parties ne sont pas recevables à présenter de nouvelles contestations ou de nouvelles demandes à l’occasion de cette instance d’appel ».

Le débiteur était ainsi irrecevable, alors que le jugement d’adjudication avait uniquement rejeté sa demande de sursis à statuer dans l’attente d’un pourvoi, à invoquer, en appel, la péremption du commandement.

 Cass. civ. 2^ème , 5 octobre 2023 pourvoi 21-17.190 publié au Bulletin