Telle est la décision prononcée par la Cour de Cassation le 25 mai 2022, en censurant un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry, qui avait statué en ce sens contraire.

Cet décision est notamment fondée, au-delà de l’article 2305 ancien du code civil, sur l’article 2307 ancien (repris à l’actuel art 2310), prévoyant expressément que «  lorsqu’il y a plusieurs débiteurs principaux solidaires d’une même dette, la caution qui les a tous cautionnés a, contre chacun d’eux, le recours pour la répétition du total de ce qu’elle a payé ».

L’arrêt exclut également que, dans un tel cas, l’ancien article 2308 puisse faire obstacle au recours personnel de la caution, l’absence de déchéance du terme n’étant en aucun cas un moyen de faire reconnaitre la dette éteinte.

Cette confirmation de la solution par la Cour de Cassation est heureuse, alors que les hypothèses dans lesquelles la déchéance du terme n’a pu être prononcée qu’à l’égard d’un seul co-débiteur solidaires, en raison des délais personnellement accordés au second, ne sont pas rares en pratique.

Cass. Civ 1^ère 25 mai 2022 pourvoi 20-21488 et 20-22.355 publié au bulletin