Par: Gwendal Le Colleter
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Obligation de mise en garde : ce n’est pas une obligation de conseil
La solution est classique, mais de nombreux emprunteurs continuent à tenter de la remettre en cause.
Il est donc satisfaisant que dans cette décision récente, la Cour de Cassation l’ait rappelée dans les termes suivants :« L’obligation de mise en garde à laquelle peut être tenu un établissement de crédit à l’égard d’un emprunteur non averti avant de lui consentir un prêt ne porte que sur l’inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi et non sur l’opportunité ou les risques de l’opération financée. ».
Cass. Com. 29 septembre 2021, 19-11.959
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