En raison de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement français a communiqué sur plusieurs dispositifs destinés à maintenir l’emploi et la santé des entreprises.

Toutefois, les entreprises ont pu constater une certaine discordance entre les effets d’annonce et les suites apportées par l’administration, notamment sur la question du chômage partiel.

Après l’inondation de dépêches et communiqués, parfois contradictoires et le plus souvent assez généraux, durant la semaine écoulée, il nous paraît important de vous apporter quelques éléments de réponse et précisions dans les différentes matières concernées par ces dispositifs, notamment après les premiers retours d’expérience des entreprises :

• Droit fiscal et des cotisations sociales : report des échéances et demandes d’étalement ;
• Droit du travail : dispositifs de chômage partiel et aménagements du fonctionnement des congés payés ;
• Droit bancaire : lignes exceptionnelles de crédit, report des prêts professionnels en cours et médiation du crédit ;
• Contrats commerciaux : que va-t-il se passer pour les contrats engageant les entreprises, dont au premier chef le bail commercial ?

Nos équipes restent à votre entière disposition pour répondre à vos questions et traiter vos problématiques juridiques.

Nous vous souhaitons tout le courage nécessaire pour traverser cette épreuve collective.