Mesures d’urgence – Droit bancaire
Plusieurs mesures ont été annoncées sur le plan bancaire.
Facilitation de l’obtention de lignes de trésorerie : du 16 mars au 31 décembre 2020, les entreprises peuvent s’adresser à leur établissement bancaire pour obtenir un prêt de trésorerie destiné à maintenir l’activité et l’emploi ; pour faciliter l’accord des établissements bancaires, un dispositif de garantie par l’Etat est mis en place.
Prêts professionnels en cours : les banques françaises se sont engagées auprès de l’Etat à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement des prêts souscrits par les entreprises. Les modalités de ces reports dépendent des établissements bancaires ; dans certains cas, les prêts immobiliers peuvent également être concernés s’ils portent sur l’outil de travail.